Conditions générales de vente (CGV)

 

1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.noviumdesign.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société Go Boom Europe SAS, société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 356 Avenue de l’Argonne, Porte 16, 33700 Mérignac, immatriculée sous le numéro SIRET 92808300500019 et identifiée à la TVA sous le numéro FR21928083005 (ci-après le « Vendeur »), en sa qualité de vendeur et distributeur officiel et exclusif des produits novium en Europe, auprès de tout client (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause.

2 - Documents contractuels

Les renseignements fournis par le site Internet du Vendeur ou par les fiches descriptives du catalogue sont les caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.

3 – Commandes – Formation du contrat

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client.

4 - Prix

Les prix des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, sauf indication contraire.

Pour des raisons de commodité, les prix peuvent être affichés dans la devise locale du Client en fonction de sa localisation. Les montants affichés peuvent donc varier en fonction du taux de change.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés lors de la validation de la commande.

Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est indiqué avant validation du paiement et sera facturé dans la devise affichée au moment de l’achat.

Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture, il est entendu: "Frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'œuvre)", qui est forfaitaire en fonction du montant de la commande effectué.

Pour toute commande professionnelle (B2B) destinée à une facturation sans TVA (exonération intra-communautaire) et pour un volume minimum de 10 unités, veuillez nous contacter avant de passer commande à l'adresse : info@noviumdesign.fr.

5 - Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Ces moyens peuvent inclure notamment les cartes bancaires, Paypal, portefeuilles électroniques et autres solutions de paiement proposées par nos prestataires de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement disponibles.

La commande ne sera expédiée qu’après validation et confirmation du paiement.

6 - Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7 - Garantie

Les produits vendus sur le site www.noviumdesign.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants en cas de défauts de conformité du bien au contrat, et L 111-1 et R 111-1 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil en cas de défauts cachés de la chose vendue.

La garantie ne s'applique pas aux échantillons, produits promotionnels, ou produits acheté sur un autre site que www.noviumdesign.fr

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Si la date de livraison n'est pas disponible, la garantie commence 7 jours après la date d'achat. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement.

Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur ; La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Nous vous invitons fortement à vérifier la qualité des produits reçus à leur réception. Si le produit présente un quelconque défaut ou a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse email info@noviumdesign.fr avec des photos et votre numéro de commande. Nous ferons alors le nécessaire afin de vous aider. Si vous tardez à nous contacter, il nous sera plus difficile de confirmer si le problème que vous rencontrez est un défaut d'origine ou si il est le fruit de votre utilisation.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par cette garantie ?
Cette garantie ne couvre pas les problèmes / dommages résultant des dommages dus à un usage quotidien.

8 - Retours & Echanges

Si le produit n'a pas été acheté sur le site www.noviumdesign.fr, le client devra contacter le vendeur auprès duquel le produit a été acheté.

Le Client personne physique non professionnelle dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, à fin d’échange ou de remboursement.

Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés sont compris dans le décompte du délai de rétractation. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Toutefois à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur :
- Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
- Le produit doit être dans son emballage d'origine.
- Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé :
- par email à l'adresse info@noviumdesign.fr;
- par formulaire de rétractation (disponible en annexe 1) à l'adresse Go Boom Europe - 356 avenue de l’Argonne - Porte 16 - 33700 MERIGNAC - France
- ou par toute déclaration claire et non équivoque exprimant la volonté du Client de se rétracter, accompagnée du numéro de commande concerné.

Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Cet accusé de réception précisera les modalités à suivre par le Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (standards) sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En cas de retour partiel, les réductions automatiques pourront être déduite du prix remboursé.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation ou dès récupération des biens.

Dans le cas d'un remboursement, il sera émis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais pour ce dernier.

Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précis au présent article.

Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.

Nous conseillons au Client d'utiliser un numéro de suivi afin de pouvoir confirmer le bon acheminement du retour. Afin de faciliter cette procédure, nous conseillons également au Client d'indiquer son numéro de commande et son nom / prénom dans le colis de retour. Dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions l'identifier.

Exception – Produits personnalisés (gravure)
Les produits personnalisés, notamment les articles gravés, sont réalisés spécifiquement pour la commande du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze (14) jours et ne peuvent être ni retournés ni échangés pour convenance personnelle ou erreur du Client.

Produits personnalisés défectueux
En cas de défaut affectant un produit personnalisé, le Vendeur s’engage en priorité à proposer un remplacement du produit, sans frais pour le Client.
Un remboursement ne pourra être envisagé que si un remplacement n’est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable.

À noter
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment en ce qui concerne la profondeur ou l’alignement de la gravure, en raison des contraintes techniques du procédé.

9 - Délai & Transport

Une fois votre commande passée, Go Boom Europe s’engage à l’expédier sous un délai de 2 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks. Ce délai peut être rallongé pendant les périodes de forte activité (promotions, fêtes de fin d’année, etc.).

Exception – Produits personnalisés (gravure)

Pour les produits personnalisés, notamment les produits gravés, un délai supplémentaire de traitement de 2 à 5 jours ouvrés s’applique avant expédition.

Pour la France métropolitaine, le délai maximum de livraison est de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire mentionnée avant la validation de la commande.

Passé ce délai, et sauf cas de force majeure, le Client pourra demander soit un nouvel envoi du produit, soit la résolution de la vente et le remboursement.

Cette disposition ne s’applique pas aux commandes contenant un produit en précommande, pour lesquelles un délai spécifique est indiqué sur le Site avant la validation de la commande.

Dans le cas d’une commande incluant un produit en précommande, et tant que celle-ci n’a pas été expédiée, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande à tout moment.

Une fois la commande expédiée, le délai maximum de livraison est de trente (30) jours à compter de la date d’expédition.

Nous envoyons les commandes du Lundi au Vendredi. Les commandes passées le Samedi, Dimanche, ou durant les jours fériés, ne seront pas envoyées avant le prochain jour ouvré. En cas de rupture de stock, Go Boom Europe s'engage à restocker le produit sous les plus brefs délais ou à rembourser la commande.

Si votre commande contient un produit momentanément indisponible à la vente (pré-commande, stock faible, rupture de stock etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez nous contacter afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.

Nous conseillons fortement au client de vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas, le client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous invitons le client à le signaler à celui-ci.

En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.

Si le Client fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boîte aux lettres à l'adresse indiquée.

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le Client.

Toutes les commandes passées sur www.noviumdesign.fr recevront un numéro de suivi sous 7 jours ouvrés (délais plus longs pour les commandes contenant un produit personnalisé ou customisé).

Les délais ci-dessus sont strictement à but informatif et Go Boom Europe ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).

Le Client est invité à signaler toute non-réception de sa commande dans un délai raisonnable à compter de la date d’expédition, afin de permettre au Vendeur de procéder aux vérifications nécessaires.

Passé un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’expédition, le traitement de la demande pourra être plus complexe, notamment en raison des limitations imposées par les transporteurs.

10 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la prise de possession/ remise matérielle desdits produits par le Client.

11 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Ce dernier se caractérise par trois critères : l'extériorité par rapport à l'auteur, l'irrésistibilité et l'imprévisibilité.

12 - Service clientèle

Pour toute question ou information, une adresse email est à la disposition du Client : info@noviumdesign.fr

13 – Données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le Client dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Lorsque le client transfère des données personnelles à Go Boom Europe, il accepte que Go Boom Europe les communique à ses partenaires logistiques (nationaux ou internationaux) afin de réaliser le contrat. En aucun cas Go Boom Europe ne transfèrera ses données à des fins commerciales.

Vos données vous appartiennent.
Si vous souhaitez la suppression vos données personnelles et autres données de notre boutique, veuillez nous en informer sur: info@noviumdesign.fr

Nous ferons le nécessaire dans les plus brefs délais.

14 - Médiation 

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à GO BOOM EUROPE, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice. Adresse postale : CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris Adresse électronique : cm2c@cm2c.net Téléphone : 01 89 47 00 14 https://www.cm2c.net/comment-ca-marche.php

15 - Divers

Au cas où l'une des clauses quelconques des présentes serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière inexécutable, cette clause serait modifiée ou supprimée sans qu'il en résulte la nullité pour tout des présentes conditions générales de vente.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

À l’attention de Go Boom Europe, 356 avenue de l’Argonne - Porte 16 - 33700 MERIGNAC - France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………………………………………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………

Reçu le : …………………………………………………..

Nom du client : ………………………………………..

Adresse du client : ……………………………………..

Signature du client : ………………………………….

Date : ……………………………………